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Conditions générales de ventes

La Boutique VINESIME est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.vinesime.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société BOURGOGNE BEAUTE, SARL au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé Chemin de Saule – Brochon – 21220 GEVREY CHAMBERTIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 802 125 351.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société BOURGOGNE BEAUTE, des produits proposés sur son site Internet. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. La société BOURGOGNE BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site VINESIME, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de VINESIME. Les offres présentées par VINESIME sont valables dans la limite des stocks disponibles. VINESIME se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de VINESIME, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en TTC en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par VINESIME au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VINESIME à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. 

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par VINESIME sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. A tout moment, l'Acheteur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur " Mon Panier " accessible en haut à droite de chaque page. 

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à BOURGOGNE BEAUTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. BOURGOGNE BEAUTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour tout paiement, BOURGOGNE BEAUTE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement (outil de paiement en ligne fourni par la Banque Populaire). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.

Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française : En cas de paiement par chèque, l'Acheteur libellera son chèque à l'ordre de BOURGOGNE BEAUTE. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et il signera son bon ce commande. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante

BOURGOGNE BEAUTE

VINESIME

13 rue du Champ aux Prêtres

ZAE CAPNORD

21850 Saint Apollinaire (France)

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. BOURGOGNE BEAUTE enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Clients VINESIME en précisant le numéro de commande.

5. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par BOURGOGNE BEAUTE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

6.2. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : - lors de l'établissement de sa commande ; - suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. BOURGOGNE BEAUTE fera alors le nécessaire auprès de la Banque Populaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, BOURGOGNE BEAUTE, remboursera par chèque le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@bourgognebeaute.fr, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à BOURGOGNE BEAUTE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8 ci-dessous. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, BOURGOGNE BEAUTE échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

8. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter la société BOURGOGNE BEAUTE pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à contact@vinesime.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison. Une fois, le numéro de retour obtenu, l'Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :

BOURGOGNE BEAUTE

VINESIME

13 rue du Champ aux Prêtres

ZAE CAPNORD

21850 Saint Apollinaire (France)

BOURGOGNE BEAUTE n'acceptera aucun colis de retour s'il n'est pas accompagné d'un numéro de retour. BOURGOGNE BEAUTE n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Réserve de propriété

BOURGOGNE BEAUTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

BOURGOGNE BEAUTE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. BOURGOGNE BEAUTE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site VINESIME contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. BOURGOGNE BEAUTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. "Informatique et Libertés"

13.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de BOURGOGNE BEAUTE – 13 rue du Champ aux Prêtres – ZAE CAPNORD - 21850 Saint Apollinaire (France)

13.2. Cookies

BOURGOGNE BEAUTE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BOURGOGNE BEAUTE que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VINESIME sont la propriété intellectuelle et exclusive de BOURGOGNE BEAUTE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société BOURGOGNE BEAUTE sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BOURGOGNE BEAUTE et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.